Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale

J.O. 125 du 1 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale - M. Antoine (Dominique)

NOR : MENB0755120D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse